Prochainement, dans la zone Cemac (Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Congo, Centrafrique et Tchad), il sera possible de restituer les transferts de fonds et les paiements marchands effectués par mobile money à un bénéficiaire erroné. La Banque des États de l’Afrique centrale (Beac) a émis une lettre circulaire datée du 24 novembre 2023, donnant aux prestataires de services de paiement instantané par téléphonie mobile jusqu’au 31 mars 2024 pour mettre en place une solution ou une procédure permettant de demander la restitution des transferts de fonds envoyés par erreur au mauvais destinataire.
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!La Beac précise que la demande de restitution doit être faite par le client donneur d’ordre dans les cinq minutes suivant le débit de son compte et la notification de l’exécution de son ordre. Toutefois, cette demande peut également être faite au-delà de ces cinq minutes. Dans ce cas, les fonds du bénéficiaire pourraient être gelés, à moins que le solde de son compte soit supérieur ou égal à la somme contestée.
La demande de restitution du client donneur d’ordre est ensuite transmise au prestataire de services de paiement. Selon la circulaire de la Beac, le prestataire teneur de compte du bénéficiaire erroné doit automatiquement geler, immobiliser et rendre indisponibles les fonds contestés, tout en informant son client bénéficiaire de cette demande de restitution et du gel immédiat des fonds. Cependant, le bénéficiaire des fonds contestés a la possibilité de contester la demande du client donneur d’ordre. Dans ce cas, ce dernier devra engager des actions judiciaires pour obtenir la restitution des fonds, qui resteront gelés pendant la procédure.
Cette mesure représente une innovation dans les transferts de fonds par mobile money dans la zone Cemac. Jusqu’à présent, les opérateurs de services de paiement par téléphonie mobile ne prévoyaient pas de mécanisme de restitution des fonds en cas d’erreur sur le destinataire ou son numéro lors de la transaction. Par conséquent, les clients étaient contraints de contacter les bénéficiaires dans l’espoir de récupérer tout ou partie du montant transféré. « C’est vraiment une bonne chose, car de nombreuses fois, des clients ont transféré de l’argent à de mauvais destinataires et n’ont pas pu être remboursés. Ces personnes étaient souvent de mauvaise foi », déplore Juliette, propriétaire d’une cabine téléphonique . Les utilisateurs du mobile money attendent donc avec impatience la mise en œuvre de cette mesure par les opérateurs de téléphonie mobile.
