L’immobilier est un secteur qui attire plusieurs personnes dans le but de garantir leur investissement financier étant donné que le droit régit nos relations dans la société , le droit OHADA( organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ) n’a pas éludé le secteur de l’immobilier , c’est dans ce sillage que Willy Giresse Tioda Teikeu a trempé sa plume dans l’encre pour signifier son expertise dans le domaine . »L’expulsion du preneur professionnel en droit de l’OHADA » est une déclinaison de sa pensée parue aux Éditions de Midi .
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!Les prolégomènes de ce livre partent d’un constat clair, selon l’auteur « l’acquisition et l’entretien d’un immeuble nécessitent de gros moyens financiers d’où la propension pour les propriétaires d’immeubles de les mettre en location .Les bailleurs ont donc deux possibilités qui s’offrent à eux : le bail à usage d’habitation et le bail à usage professionnel » , c’est donc la deuxième dorsale du bail qui constitue l’armature de ce livre, de ce fait l’article 103 de l’OHADA définit le bail à usage professionnel comme « toute convention écrite ou non , entre une personne investie par la loi ou une convention du droit de donner en location tout ou partie d’un immeuble compris dans le champs d’application du présent titre , et une autre personne physique ou morale permettant à celle ci , le preneur , d’exercer dans les lieux loués avec l’accord de celle là le bailleur , une activité commerciale , industrielle , artisanale ou toute autre activité professionnelle » .
L’encadrement juridique de l’expulsion
Face aux manquements du preneur , il y’a toute une procédure bien ficelée par le législateur « Lorsque les loyers échus non payés sont répétitifs et conséquents , le bailleur peut légitimement demander l’expulsion de son preneur . » Au fur et à mesure que l’on dévore les pages de cette œuvre , l’on découvre l’opulence de la plume de l’auteur , les risques à éviter pour le bailleur , l’on apprend qu’il existe les expulsions irrégulières , où l’expulsion est soit mise en œuvre sans titre exécutoire où des cas où le titre existe mais est irrégulier .
En définitive ce livre qui recèle des corpus juridiques est adressé à tous les professionnels du droit , aux journalistes , aux étudiants en droit privé , aux enseignants …
En guise de rappel , l’auteur Willy Giresse Tioda Teikeu est doctorant en droit privé , option droit des affaires et de l’entreprise à l’Université de dschang .
