Au regard de son expertise et de son expérience dans le domaine de la comptabilité , Jean Calvin Nyemeck Nyemeck a rassemblé toutes ses connaissances afin d’éclairer la lanterne des dirigeants et des lecteurs dans ce livre intitulé «Comment éviter les fautes de gestion » paru aux Éditions de Midi , il part d’un constat clair l’exercice de toute activité commerciale , artisanale , industrielle ou publique peut engendrer des risques qui se traduiront par des responsabilités civiles et pénales .C’est pour cette raison qu’il faut se mettre à l’abri des fautes de gestion .
Thank you for reading this post, don't forget to subscribe!La faute de gestion est une notion qui ne fait l’objet d’aucune définition légale. Elle est laissée à la libre appréciation des juges sur le fond. Ce « flou » perturbe parfois la compréhension du phénomène. Pourtant, son impact peut devenir cauchemardesque s’il s’avère que le dirigeant est reconnu « coupable ».
Ainsi , tout acte ou omission commis par un dirigeant, quand il ne concoure pas à l’intérêt social de l’entreprise, peut relever d’une faute de gestion nous informe l’auteur Jean Calvin Nyemeck Nyemeck .
Cela implique donc les actes de type frauduleux, tels qu’une comptabilité incomplète ou des formalités juridiques non remplies.
Mais les choix incongrus font également partie du champ d’application possible, telles que des orientations stratégiques ou la persistance à continuer une activité déficitaire .
De ce fait , l’acte de gestion n’implique pas nécessairement une attitude volontaire du fautif . Il peut aussi s’agir d’une négligence ou d’une décision évidemment imprudente.
Cela conduit à des procès .«La plupart du temps, ce sont des parties lésées, des créanciers, des associés ou encore un liquidateur judiciaire, au nom des créanciers, qui intenteront une action en justice pour obtenir réparation.» écrit un expert
Face à ce fait , le tribunal peut décider d’une action en complément du passif si la faute est jugée comme plus qu’une « simple négligence ».
Le risque majeur est l’obligation pour le dirigeant de supporter à titre privé les dettes de l’entreprise.Ils peuvent ainsi devenir solidairement responsables.
Au niveau pénal, il est également possible que le ministère public intente une action en justice avec à la clef une amende personnelle. Dans le pire des cas (rarissime cependant) et si l’intention frauduleuse est constatée, cela peut aller jusqu’à une peine de prison .
Personne n’étant à l’abri des fautes de gestion , l’auteur irradie les principes de bonne gestion notamment , la séparation des fonctions , l’enregistrement correct et sans délai des opérations …
Jean Calvin Nyemeck Nyemeck est un expert comptable agréé à la CEMAC , il est inscrit à l’Ordre National des Experts Comptables du Cameroun , expert en finances publiques et en Marchés Publics .